La consultation du site internet www.lumiplan.com (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Editeur

Ce Site est édité par la société LUMIPLAN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 065 696,00 € (RCS Nantes 402 205 199), dont le siège social est situé 1 Impasse Augustin Fresnel à SAINT HERBLAIN (44800) (ci-après désignée comme « LUMIPLAN »)
Le Responsable de la publication est Jessica LEMUET, jessica.lemuet@lumiplan.com.

Conception & Réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par SAS Digital Korner immatriculée sous le numéro 883 743 916 au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, et dont le siège social est situé au 1 ALL DES SITELLES, 44800 ST-HERBLAIN.

Hébergement

Ce Site est hébergé par Le site est hébergé par
o2switch
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63000 Clermont-Ferrand

1- CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par LUMIPLAN.
Il présente les services proposés (Smart City, Smart Mobility, Smart Tourism) aux internautes et leur offre la possibilité de formuler une demande en remplissant le formulaire de contact créé à cet effet.
LUMIPLAN ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, LUMIPLAN décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

2- DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de contact proposé sur le Site. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par LUMIPLAN.
LUMIPLAN s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

LUMIPLAN traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles de LUMIPLAN est joignable à l’adresse dpd@lumiplan.com.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

LUMIPLAN recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, LUMIPLAN traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à LUMIPLAN de répondre aux sollicitations des internautes.
LUMIPLAN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de LUMIPLAN.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et LUMIPLAN s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

Durée de conservation des données personnelles

LUMIPLAN s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de LUMIPLAN ou de l’internaute (ex : envoi d’une newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, LUMIPLAN s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

LUMIPLAN s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : marketing@lumiplan.com.
LUMIPLAN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

LUMIPLAN garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

3- POLITIQUE DE COOKIES

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2026

Cette politique décrit les catégories de cookies et technologies similaires utilisées sur le site, leurs finalités, durées indicatives, prestataires tiers éventuels, et les modalités de gestion du consentement.

Définitions rapides

• Cookie : petit fichier stocké sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette).
• Cookies nécessaires : strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies de préférence, statistiques/analytique, marketing/publicité et cookies pour contenus intégrés : tels définis ci‑dessous.

Base légale et consentement

Les cookies de préférence, statistiques et marketing sont placés après recueil du consentement préalable à la première connexion de l’internaute. L’internaute peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres du navigateur qu’il utilise comme par exemple :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Safari
– Opera
– Internet Explorer
– Edge

Catégories et finalités

• Cookies nécessaires / techniques : assurer le fonctionnement du site, la gestion du consentement et la sécurité.
• Cookies de préférence : mémoriser la langue ou autres préférences d’affichage.
• Cookies d’analyse / statistiques : mesurer la fréquentation et le comportement des internautes afin d’améliorer le service.
• Cookies marketing / publicitaires : mesurer l’intérêt pour des produits, l’efficacité des campagnes et permettre le ciblage publicitaire.
• Cookies pour contenus intégrés (ex. vidéos YouTube) et stockage : gérer la lecture et suivre l’interaction avec les contenus intégrés.

Liste des cookies présents sur le site

	Description	Durée maximale de conservation	Type
Nécessaires
CookieConsent	Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur	1 an	Cookie HTTP
test_cookie	Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.	1 jour	Cookie HTTP
rc::a	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du leur site.	Persistant	Stockage local HTML
rc::c	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.	Session	Stockage local HTML
Préférences
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Marketing
pagead/1p-user-list/#	Repère si l’internaute a montré de l’intérêt pour des produits ou des événements spécifiques sur plusieurs sites web et détecte la façon dont l’internaute navigue entre les sites. Cela est utilisé pour mesurer les efforts publicitaires et facilite le paiement des frais de référence entre les sites web.	Session	Pixel de suivi
_ga	Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.	2 ans	Cookie HTTP
_ga_#	Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.	2 ans	Cookie HTTP
_gcl_au	Utilisé pour mesurer l’efficacité des efforts publicitaires du site web, en recueillant des données sur le taux de conversion des publicités du site web sur plusieurs sites web.	3 mois	Cookie HTTP
_gcl_ls	Suit le taux de conversion entre l’utilisateur et les bannières de publicité sur le site web – Ceci sert à optimiser la pertinence de la publicité sur le site web.	Persistant	Stockage local HTML
__Secure-ROLLOUT_TOKEN	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	180 jours	Cookie HTTP
__Secure-YEC	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	Cookie HTTP
__Secure-YNID	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	180 jours	Cookie HTTP
LAST_RESULT_ENTRY_KEY	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Session	Cookie HTTP
LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Persistant	IndexedDB
ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog	Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.	Persistant	IndexedDB
TESTCOOKIESENABLED	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	1 jour	Cookie HTTP
VISITOR_INFO1_LIVE	Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.	180 jours	Cookie HTTP
YSC	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.	Session	Cookie HTTP
yt-icons-last-purged	Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.	Persistant	Stockage local HTML
YtIdbMeta#databases	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Persistant	IndexedDB

Conséquences d’un refus

• Le refus de certains cookies peut limiter ou empêcher certaines fonctionnalités (ex. mémorisation de langue, lecture de vidéos intégrées, statistiques d’audience).

Cookies tiers et politiques des prestataires

• Des prestataires tiers (ex. Google Analytics, régies publicitaires, plateformes de contenu comme YouTube) peuvent déposer des cookies et traiter des données selon leurs propres politiques. Consultez directement et régulièrement les politiques de ces prestataires pour plus de détails.

Gérer vos choix

L’internaute peut à tout moment modifier les choix effectués lors de sa première connexion au site, pour cela, il dispose des moyens suivants :

• Via les paramètres de votre navigateur en désactivant/supprimant les cookies souhaités,
• Restreindre les cookies publicitaires tiers, en utilisant les outils de désactivation fournis par des prestataires tiers (ex. pages de désactivation Google) ou des extensions de navigateur.

Mise à jour

• Cette politique peut être mise à jour ; la date de révision sera indiquée en tête du paragraphe.

4-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de LUMIPLAN et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, sans consentement préalable et écrit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

5- LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LUMIPLAN en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre LUMIPLAN et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

6- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE

LUMIPLAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, LUMIPLAN décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, LUMIPLAN se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, LUMIPLAN ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.

7- LOI APPLICABLE

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.